Quelle filière concerne mon produit ou mon emballage?
Pour savoir quelle filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) concerne votre produit, il faut partir d’un principe simple : la nature du produit ou de l’emballage est le premier critère permettant d’identifier la ou les filières REP qui peuvent vous concerner. Selon ses caractéristiques, un produit ou emballage peut relever d’une ou plusieurs filières REP.
L’objectif est de vous aider à identifier la ou les filières REP susceptibles de concerner votre produit ou emballage, avant d’engager vos démarches de mise en conformité.
Les questions clés à se poser
Avant d’identifier la ou les filières REP applicables, posez-vous les questions suivantes :
- Quel produit ou emballage mettez-vous sur le marché ?
- Quelle est sa fonction principale ? (Équipement, emballage, textile…)
- Est-il destiné à des particuliers, à des professionnels ou aux deux ?
- Comporte-t-il une batterie, un composant électrique, un sous-ensemble, un emballage ou un autre élément pouvant relever d’une autre filière REP ?
Les réponses à ces questions constituent un premier repère pour identifier la ou les filières REP susceptibles de concerner votre produit ou emballage. Vous retrouverez dans l’article suivant des exemples concrets de produits et des filières REP auxquelles ils peuvent être rattachés.
Les grandes familles de produits comme point de départ
Les principales familles de produits sont présentées dans l’article « Quelles sont les filières REP en France ? ». Elles constituent un premier repère pour identifier la ou les filières susceptibles de concerner votre produit.
Le rôle des éco-organismes dans votre démarche
Une fois votre ou vos filières identifiées, vous pourrez adhérer au(x) éco-organisme(s) compétent(s) et engager vos démarches de mise en conformité.
Cas particuliers à anticiper
Certaines situations nécessitent une attention particulière :
- Produits multi-composants : un même produit peut relever de plusieurs filières REP (par exemple lorsqu’il comporte une batterie, un composant électrique ou un emballage relevant d’une autre filière).
- Importation ou e-commerce : selon votre activité, vous pouvez être considéré comme metteur sur le marché en France.
- Produits hybrides : une analyse complémentaire peut être nécessaire pour identifier toutes les filières applicables.
En cas de doute, il est recommandé de consulter directement un éco-organisme ou les ressources de référence sectorielles.
À retenir
La nature de votre produit ou emballage est le premier repère pour identifier la ou les filières REP susceptibles de vous concerner.
- Un même produit peut relever de plusieurs filières REP.
- En cas de doute, analysez également ses composants et son emballage.
