FAQ multi-filières REP
À quoi sert Mon Parcours REP ?
Mon Parcours REP est un service créé par Eco-Op en partenariat avec Twiice pour accompagner les metteurs sur le marché dans la compréhension et la mise en conformité avec leurs obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Il met à votre disposition des informations pédagogiques, des contenus multi-filières et des outils d’orientation pour vous aider à :
- comprendre vos obligations REP ;
- identifier les filières qui concernent vos produits ou emballages ;
- savoir vers quel éco-organisme vous orienter ;
- trouver un mandataire REP lorsque votre situation le nécessite.
L’objectif est de simplifier vos démarches, en particulier lorsque votre entreprise est concernée par plusieurs filières REP ou que votre situation nécessite plusieurs interlocuteurs.
À retenir
Mon Parcours REP est un service d’information et d’orientation créé par Eco-Op en partenariat avec Twiice. Il vous aide à comprendre vos obligations REP et à identifier les bons interlocuteurs, sans se substituer aux éco-organismes ni aux mandataires.
Quel(s) éco-organisme(s) dois-je contacter ?
Le ou les éco-organismes à contacter dépendent des produits ou emballages que vous mettez sur le marché et de la ou des filières REP concernées.
Chaque filière REP est gérée par un ou plusieurs éco-organismes agréés. Si votre entreprise est concernée par plusieurs filières, vous pouvez être amené à adhérer à plusieurs éco-organismes et à effectuer plusieurs démarches de conformité.
Mon Parcours REP vous aide à identifier les filières concernées et à vous orienter vers les éco-organismes compétents. Vous pourrez notamment y identifier les éco-organismes partenaires d’Eco-Op, tels que Batribox, Ecologic et Soren, ainsi que Twiice pour les emballages professionnels.
Par exemple, un équipement électrique contenant une batterie et commercialisé dans un emballage professionnel peut relever des filières Équipements électriques et électroniques, Batteries et Emballages professionnels. Dans ce cas, plusieurs démarches de conformité peuvent être nécessaires.
À retenir
Le choix du ou des éco-organismes dépend des filières REP applicables à vos produits ou emballages. Une même entreprise peut être amenée à effectuer des démarches auprès de plusieurs éco-organismes.
Comment adhérer à un éco-organisme ?
Pour adhérer à un éco-organisme, vous devez d’abord identifier la ou les filières REP concernées par vos produits ou emballages. L’adhésion à un éco-organisme se déroule généralement en plusieurs étapes :
- Identifier la ou les filières REP applicables à vos produits ou emballages.
- Choisir l’éco-organisme agréé correspondant à votre activité.
- Créer un compte en ligne et signer un contrat d’adhésion avec l’éco-organisme.
- Déclarer les produits ou emballages mis sur le marché français, selon les modalités prévues par l’éco-organisme.
- S’acquitter des éco-contributions ou éco-participations calculées en fonction des produits ou des volumes déclarés.
- Obtenir votre identifiant unique (IDU), qui atteste de votre conformité aux obligations REP.
Les modalités d’adhésion peuvent varier selon les filières et les éco-organismes.
Si votre entreprise est établie hors de France, des démarches complémentaires peuvent être nécessaires, notamment la désignation d’un représentant légal lorsque la réglementation l’impose.
À retenir
L’adhésion à un éco-organisme suit généralement les mêmes grandes étapes, mais les modalités pratiques peuvent varier selon les filières REP concernées.
Qu’est-ce qu’un Identifiant Unique, ou IDU ?
L’Identifiant Unique, ou IDU est un justificatif de votre enregistrement auprès d’un éco-organisme pour une filière REP donnée. Vous pouvez disposer de plusieurs IDU si votre entreprise est concernée par plusieurs filières REP.
Par exemple, vous pouvez disposer :
- D’un IDU pour les batteries ;
- D’un IDU pour les équipements électriques et électroniques ;
- D’un IDU pour les emballages ;
- D’un IDU pour les panneaux photovoltaïques.
L’IDU peut être demandé dans certains échanges commerciaux ou par certaines plateformes de vente en ligne pour justifier votre conformité REP.
À retenir
L’IDU est propre à chaque filière REP concernée. Il doit figurer dans vos conditions générales de vente ou tout autre document contractuel, conformément à la réglementation en vigueur.
Quand dois-je déclarer mes mises sur le marché ?
Lorsque vous êtes concerné par une ou plusieurs filières REP, vous devez déclarer les produits ou emballages que vous mettez sur le marché français selon les modalités et le calendrier définis par chaque éco-organisme.
La fréquence des déclarations peut varier d’une filière à l’autre et selon les règles applicables à votre contrat d’adhésion. Si votre entreprise est concernée par plusieurs filières REP, vous pouvez avoir plusieurs déclarations à effectuer.
Ces déclarations permettent notamment de calculer les éco-contributions ou éco-participations dues et de suivre les performances desfilières.
Si vous êtes concerné par plusieurs filières REP, vous pouvez avoir plusieurs déclarations à effectuer.
À retenir
Les modalités et la fréquence des déclarations dépendent de chaque filière REP et de chaque éco-organisme. Vos déclarations doivent être exactes, complètes et mises à jour en cas d’évolution de votre activité, dess produits ou volumes que vous mettez sur le marché.
Qu’est-ce qu’une éco-contribution ?
L’éco-contribution, ou éco-participation selon les filières, est une contribution financière versée par le producteur à l’éco-organisme.
Elle permet de financer la prévention et la gestion de la fin de vie des produits ou emballages concernés : collecte, tri, réemploi, réparation, recyclage ou traitement adapté.
Son montant dépend généralement de la filière REP concernée, du type de produit, des quantités mises sur le marché et des règles définies par l’éco-organisme concerné.
À retenir
L’éco-contribution n’est pas une taxe. Elle sert à financer les actions de prévention et de gestion des produits ou emballages en fin de vie.
Quelle est la différence entre un mandataire REP et un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une société privée à but non lucratif agréé par le Ministère de la Transition écologique. Son rôle est de financer et / ou organiser la prévention et la gestion de fin de vie des produits ou emballages dont il a la responsabilité dans le cadre de son agrément, et pour le compte des producteurs qui y adhèrent.
Un mandataire REP est une société privée à but lucratif qui a pour mission d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs obligations liées à la REP. Le mandataire agit pour le compte d’un producteur, dans le cadre d’un mandat signé entre les deux parties. Selon les besoins de l’entreprise, il peut notamment assurer le rôle de représentant légal lorsque la réglementation l’impose et/ou accompagner le producteur dans ses démarches de conformité (adhésion, déclarations, suivi administratif, etc.).
A retenir
L’éco-organisme met en œuvre la filière REP. Le mandataire accompagne le producteur dans le respect de ses obligations et peut, dans certains cas, le représenter auprès des éco-organismes.
Quel est le risque pour mon entreprise si elle ne respecte pas la REP ?
Une entreprise qui ne répond pas à ses obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) s’expose à des sanctions administratives et financières prévues par le Code de l’environnement.
Selon la nature du manquement, les autorités compétentes peuvent notamment prononcer :
- Une amende pouvant atteindre 7500€ par unité ou par tonne de produits ou emballages mis sur le marché
- Une astreinte journalière pouvant atteindre 20000€ jusqu’à la régularisation de la situation
- Une amende pouvant atteindre 30000€ dans les cas suivants :
- L’entreprise n’est pas enregistrée au registre national des producteurs (SYDEREP) tenu par l’ADEME.
- L’entreprise a transmis des données inexactes ou incomplètes
- L’entreprise ne fait pas figurer son Identifiant Unique (IDU) dans ses conditions générales de vente ou tout autre document contractuel lorsque cette obligation s’applique
À retenir
Le respect de vos obligations REP permet d’éviter des sanctions financières importantes et de justifier de votre conformité auprès de vos partenaires commerciaux et des autorités compétentes.
