Qu’est-ce qu’un mandataire REP ?
Un mandataire REP est un organisme qui vous représente dans la gestion de vos obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur, ou REP.
Il intervient lorsque vous choisissez de lui confier tout ou partie de vos démarches REP. Dans certaines situations, notamment lorsque vous mettez des produits sur le marché français sans disposer d’un établissement en France, la désignation d’un mandataire devient obligatoire conformément à l’Article L541-10-9-1 du code de l’environnement.
Le mandataire agit pour votre compte, dans le cadre d’un mandat signé entre les deux parties. Son rôle dépend des produits ou emballages concernés, des filières REP applicables et des missions prévues dans le mandat.
À quoi sert un mandataire ?
Selon le mandat prévu, le mandataire peut notamment :
- Vous accompagner dans l’adhésion à un éco-organisme ;
- Transmettre les informations nécessaires à votre dossier ;
- Déclarer les produits ou emballages mis sur le marché ;
- Payer les éco-contributions ou éco-participations pour votre compte ;
- Suivre les échanges avec les éco-organismes ;
- Vous aider à tenir vos informations à jour.
Le recours à un mandataire ne transfère pas la responsabilité du metteur sur le marché. Celui-ci reste responsable du respect de ses obligations REP et de l’exactitude des informations transmises. Il est donc important qu’il comprenne les principales règles applicables à ses produits, ses emballages et aux filières REP concernées, même lorsqu’il confie tout ou partie de ses démarches à un mandataire.
À retenir
Un mandataire peut accompagner une entreprise dans tout ou partie de ses démarches REP, mais le metteur sur le marché reste responsable de sa conformité.
