Ai-je besoin d’un mandataire REP ?
Vous pouvez avoir besoin d’un mandataire REP si vous souhaitez confier tout ou partie de vos démarches REP à un professionnel chargé de vous représenter. Dans certains cas, la réglementation peut également imposer la désignation d’un mandataire.
Pour savoir si vous avez besoin d’un mandataire, vous devez prendre en compte votre situation, vos produits, vos emballages, votre mode de vente et les filières REP concernées.
Les questions à se poser
Pour savoir si vous avez besoin d’un mandataire, vérifiez d’abord :
- Disposez-vous d’un établissement en France ?
- Vendez-vous des produits à des clients situés en France ?
- Vos produits ou vos emballages relèvent-ils d’une ou plusieurs filières REP ?
- Vendez-vous directement, via un distributeur, une marketplace ou à distance ?
- Avez-vous déjà un interlocuteur en France pour gérer vos obligations REP ?
- Devez-vous obtenir un IDU pour une ou plusieurs filières ?
Si vous ne disposez pas d’un établissement en France et que vous mettez des produits ou emballages soumis à REP sur le marché français, la désignation d’un mandataire peut être nécessaire selon la filière, vos produits et votre mode de commercialisation.
Cas des marketplaces et ventes en ligne
Si vous vendez via une place de marché, vous pouvez être amené à fournir des justificatifs de conformité REP.
L’article L.541-10-9 du Code de l’environnement prévoit qu’une interface électronique, comme une marketplace, peut être tenue de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets pour les produits vendus pour le compte de tiers, sauf si elle dispose des éléments justifiant que le vendeur a déjà rempli ses obligations REP.
Dans ce cadre, l’IDU peut être un justificatif important pour démontrer que vous êtes bien enregistré pour la filière concernée. L’obtention de cet IDU permet également d’éviter toute suspension de vos boutiques marketplace.
Comment trouver un mandataire adapté ?
Pour choisir un mandataire adapté, vous pouvez vérifier :
- Les filières REP couvertes ;
- Son expérience sur vos produits, vos emballages ou votre secteur ;
- Sa capacité à gérer plusieurs filières en parallèle ;
- Les langues de travail proposées ;
- Le périmètre d’intervention ;
- Les modalités de suivi des déclarations ;
- La clarté du mandat proposé ;
- Les conditions de facturation et de suivi administratif.
Eco-Op, en partenariat avec Twiice, a pour objectif de faciliter cette recherche, via Mon Parcours REP, en proposant une information structurée, lisible et neutre, afin de vous aider à identifier des mandataires selon des critères pratiques, sans orienter votre choix vers un acteur en particulier. Vous pouvez accéder à l’annuaire mis à votre disposition.
À retenir
Le besoin de recourir à un mandataire dépend de votre situation, de vos produits, de vos emballages, des filières REP concernées et, dans certains cas, de votre mode de commercialisation. Avant de choisir un mandataire, vérifiez le périmètre d’intervention proposé et les filières couvertes.
Trouver un mandataire REP
Vous avez identifié qu’un mandataire REP est nécessaire ?
L’annuaire Mon Parcours REP vous permet de rechercher un mandataire selon vos filières REP, les pays dans lesquels vous intervenez et les langues proposées.
