Comment se mettre en conformité avec la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
Se mettre en conformité avec la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) consiste à identifier vos obligations, choisir les bons interlocuteurs et réaliser les démarches nécessaires pour chaque filière concernée. Cette démarche peut sembler complexe, mais elle peut être abordée étape par étape.
L’objectif est d’éviter les oublis, notamment lorsqu’un même produit relève de plusieurs filières REP.
Lister les produits ou emballages mis sur le marché
La première étape consiste à lister les produits ou emballages vendus, importés, distribués ou mis à disposition sur le marché français.
N’oubliez pas d’analyser également les éléments associés :
- Emballages ;
- Batteries ;
- Équipements électriques ou électroniques ;
- Accessoires ;
- Composants intégrés ;
- Produits relevant d’une filière spécifique.
Cette étape permet de repérer les filières REP potentiellement concernées.
Identifier les filières et les éco-organismes
Une fois les produits listés, vous devez identifier les filières REP applicables et les éco-organismes compétents.
Par exemple :
- Batteries : Batribox ;
- Équipements électriques et électroniques : Ecologic selon le périmètre ;
- Articles de sport et de loisirs : Ecologic ;
- Articles de bricolage et de jardin thermiques : Ecologic ;
- Panneaux photovoltaïques : Soren ;
- Emballages professionnels : TWIICE selon le périmètre concerné.
Un même produit peut relever de plusieurs filières REP. Il est donc important d’analyser l’ensemble du produit et de ses composants.
Vérifier que vous êtes le metteur sur le marché
Dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), le terme “producteur” désigne le metteur sur le marché français.
Il peut s’agir d’un fabricant, d’un importateur, d’un distributeur, d’un vendeur sous marque propre ou d’une entreprise étrangère qui vend à des clients situés en France.
Vous devez donc vérifier si vous êtes bien l’acteur responsable de la première mise sur le marché français.
Adhérer et transmettre les informations nécessaires
Lorsque vous êtes concerné, vous devez adhérer à l’éco-organisme compétent ou mettre en place un système individuel si cela est possible.
L’adhésion permet généralement de transmettre les informations nécessaires :
- Identité de l’entreprise ;
- Produits ou emballages concernés ;
- Volumes ou quantités mises sur le marché ;
- Période d’activité ;
- Informations administratives ;
- Données de mise en marché nécessaires au calcul des éco-contributions.
L’éco-organisme vous indiquera les informations à fournir lors de votre adhésion.
Déclarer, contribuer et tenir ses informations à jour
Une fois l’adhésion mise en place, vous devez déclarer vos mises sur le marché selon la fréquence applicable à votre filière et payer les écocontributions ou éco-participations prévues.
Vous devez aussi tenir vos informations à jour en cas de changement d’activité, de nouveaux produits, de nouvelle filière concernée ou d’évolution de vos volumes.
À retenir
Pour vous mettre en conformité avec la REP :
- listez les produits ou emballages que vous mettez sur le marché ;
- identifiez les filières REP concernées ;
- vérifiez que vous êtes bien le metteur sur le marché ;
- adhérez à un éco-organisme (ou mettez en place un système individuel lorsque cela est autorisé) ;
- obtenez vos IDU ;
- déclarez vos mises sur le marché et tenez vos informations à jour.
