Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel

Eco-Op protège vos données

Bienvenue sur le site eco-op.fr (ci-après “le Site”).

Eco-Op, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 930 800 776 et dont le siège social est sis 15 Avenue du Centre, 78280, Guyancourt (ci-après dénommé «Eco-Op» ou «nous»), éditeur du Site, s’engage pour la transparence vis-à-vis des utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont utilisées.

La présente Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel (ci-après “la Politique”) contient des informations concernant la manière dont Eco-Op utilise les données recueillies sur le Site.

La présente Politique est applicable au site Eco-Op et à tout service proposé sur ou par le site Eco-op. Lorsque ces services sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques, la présente Politique s’applique à ces derniers mais, en cas de contradiction avec lesdites conditions générales et ces conditions spécifiques, ces dernières priment sur la présente Politique.

Conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi á celles de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données collectées sont destinées uniquement à Eco-Op (et ses sous-traitants techniques), aux fins précisées au présent document, pour les services fournis par Eco-Op en continu ou à l’occasion d’une action de l’utilisateur sur le Site.

Dans le présent document une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives ou d’une évolution du Site.

1. Méthodes de collecte de données à caractère personnel :

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Eco-Op sont expressément et volontairement fournies par vous-même notamment lorsque vous :

visitez le Site pour les parties à accès loggées,
Créez un compte,
avez recours aux services de Eco-Op, via le Site
vous abonnez à la newsletter et aux mises à jour (via le site web ou non)
vous inscrivez à un webinaire/séminaire/événement/etc.

La fourniture de certaines données à caractère personnel est (parfois) une nécessité pour pouvoir bénéficier de certains services (par exemple, pour accéder à certaines parties du Site, pour s’abonner aux newsletters, ou pour participer à certaines activités et événements).

2. Types de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel receuillies sur le Site (ci-après les « Données ») peuvent être les suivantes :

Titre
Nom
Prénom
Poste – Fonction
Nationalité
Adresse électronique
Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
Mot de passe (Extranet)
Date de naissance
Données de réseaux sociaux
Nom de la société
Adresse de la société dans laquelle la personne physique travaille
Localisation géographique
Adresse IP
Toutes les données à caractère personnel indiquées dans un champ libre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact
Toutes les données à caractère personnel fournies volontairement à Eco-Op (par exemple dans le cadre d’une correspondance avec Eco-op au moyen d’un formulaire de contact).

Eco-Op collecte également de manière automatique des informations anonymes concernant votre utilisation du Site. À titre d’exemple, Eco-Op enregistre automatiquement les sections du Site que vous avez visitées, le navigateur web que vous avez utilisé, les pages web que vous avez visitées au moment d’accéder au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces données, mais celles-ci permettent à Eco-Op de dresser des statistiques concernant l’utilisation du Site.

3. Finalités de vos données à caractère personnel

Eco-Op collecte et traite vos Données conformément aux finalités suivantes :

Création d’un compte,
Acceptation des conditions d’utilisation d’un service,
Exécution des conditions d’utilisation (y compris son suivi)
Fourniture d’un support/d’une assistance (par ex. en cas de problème)
Envoi de newsletters et de mises à jour
Réponse aux questions posées
Mise à niveau de la qualité, de la gestion et du contenu du site web
Gestion de statistiques
Réalisation d’études, d’enquêtes de satisfaction ou autres études de marché auprès des utilisateurs
Confirmation de l’inscription à un webinaire/séminaire/événement/etc.
Toute autre finalité imposée par la loi.

4. Nécessité & consentement

La collecte et le traitement des Données requiert la réunion des conditions suivantes :

La Donnée n’est collectée que pour les finalités susmentionnées et pour la durée strictement nécessaire à leur réalisation,
Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
Le traitement est nécessaire à l’exécution du service qui vous est proposé,
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Eco-Op est soumise,
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Eco-Op ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données.

À moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée par la loi ou pour l’exécution d’un service proposé sur le Site, Eco-Op conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre et réaliser les finalités en question et au maximum pendant 3 ans.

5. Communication de vos données à caractère personnel à des tiers

Eco-Op ne communique pas vos Données à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service ou sur votre demande expresse.

À cet égard, vos Données peuvent être communiquées aux Eco-organismes partenaires d’Eco-Op, sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation dudit service, et aux autorités compétentes.

S’il est nécessaire que Eco-Op communique vos Données, les tiers concernés sont tenus d’utiliser vos Données conformément au droit européen et aux dispositions de la présente Politique.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que Eco-Op communique vos Données :

aux autorités compétentes, uniquement si Eco-Op est obligée de le faire en vertu du droit ou dans le cadre de procédures juridiques actuelles ou futures, ainsi que pour préserver et défendre ses droits ;
si Eco-Op, ou la majorité de ses actifs, sont repris par un tiers, vos Données (collectées par Eco-Op) feront partie des actifs ainsi cédés.

6. Votre droit à la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos Données,
droit de rectification, droit d’obtenir que vos Données soient complétées ou actualisées ;
droit à l’effacement de vos Données (ou droit à l’oubli) étant précisé que certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou que vous demandez la suppression de certaines données à caractère personnel nécessaires ;
droit à la limitation du traitement de vos Données ;
droit à la portabilité de vos Données ;
droit d’opposition/objection au traitement de vos Données.

Si vous souhaitez savoir quels sont vos droits en matière de vie privée, contactez-nous via le formulaire de contact.

Vous pouvez également exercer vos droits gratuitement en adressant votre requête à l’adresse électronique susmentionnée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters ou les informations concernant les services de Eco-Op, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant la procédure précisée sur la newsletter ou le service.

7. Sécurité de vos données à caractère personnel

Eco-Op met en œuvre les mesures raisonnables, physiques, techniques et organisationnelles afin d’éviter l’accès non autorisé à vos Données, ainsi que la perte, l’usage non conforme ou l’altération de vos données à caractère personnel.

Eco-Op conserve l’ensemble de vos Données qu’elle a collectées sur le Site et sur le cloud dans des centres de données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

Malgré la politique de sécurité de Eco-Op, les contrôles auxquels elle procède et les actions qu’elle propose, il est impossible de garantir un niveau de sécurité infaillible. Étant donné qu’aucun mode de transmission ou de transfert par Internet et qu’aucune méthode de conservation électronique n’est sécurisé à 100 %, Eco-Op n’est pas, dans ce contexte, en mesure de garantir une sécurité absolue.

8. Accès loggé à un service – Espace personnel

Lorsqu’un espace personnel existe, entendu comme un compte privé créé par un utilisateur qui en détermine les codes d’accès, la sécurité de votre compte personnel dépend également en partie de la confidentialité et de la complexité de votre mot de passe.

Eco-Op ne vous demandera jamais votre mot de passe, ce qui signifie que vous ne serez jamais contraint de le communiquer en personne.

Néanmoins, si vous avez communiqué votre mot de passe à un tiers, par exemple si ce tiers a indiqué qu’il souhaite vous proposer des services supplémentaires, ce tiers aura accès à votre compte et à vos Données grâce à votre mot de passe. Dans ce cas, vous êtes responsable des opérations qui auront lieu en conséquence de l’usage qui sera fait de votre compte. Eco-Op vous recommande donc de modifier votre mot de passe immédiatement et de nous contacter si vous constatez que quelqu’un a accédé à votre compte.

9. Autres sites web

Comme spécifié aux mentions légales du Site, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. En cliquant sur l’un de ces liens, vous êtes susceptible d’être redirigé vers un autre site web ou une ressource Internet qui pourrait collecter des informations sur vous par l’intermédiaire de cookies ou d’autres techniques.

Eco-Op décline toute responsabilité et ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces autres sites web ou ressources Internet, ni sur leurs actions de collecte, d’utilisation ou de communication de vos Données. Il vous incombe de vérifier les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet afin de pouvoir juger par vous-même s’ils agissent conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.

10. Contacter Eco-Op

Si vous avez des questions et/ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont Eco-Op collecte, utilise et/ou traite vos Données, vous pouvez nous contacter :

via le formulaire de contact
par courrier postal à l’adresse d’Eco-op susmentionnée