Quel est le rôle d’un mandataire REP ?
Le mandataire REP accompagne une entreprise dans tout ou partie de ses démarches liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Selon le mandat signé, il peut centraliser certaines informations, effectuer des déclarations et assurer le suivi des échanges avec les éco-organismes pour son compte.
Il ne doit pas être confondu avec un éco-organisme. Le mandataire vous représente. L’éco-organisme, lui, organise ou finance la prévention, la collecte, le réemploi, le recyclage ou le traitement des produits ou emballages en fin de vie pour une filière donnée.
Ce que le mandataire peut faire
Selon le mandat, le mandataire peut intervenir sur plusieurs démarches :
- Suivre l’adhésion auprès d’un éco-organisme ;
- Préparer les données nécessaires aux déclarations ;
- Déclarer les mises sur le marché ;
- Payer les contributions pour votre compte ;
- Assurer le suivi administratif ;
- Faciliter les échanges avec les éco-organismes.
L’article L.541-10-13 du Code de l’environnement prévoit que les producteurs soumis à la REP doivent être enregistrés auprès de l’autorité administrative et obtenir un Identifiant Unique, ou IDU. Cet identifiant permet d’attester de l’enregistrement du producteur pour une filière REP donnée.
Ce que le mandataire ne remplace pas
Le mandataire ne vous remplace pas totalement dans vos responsabilités.
Vous devez continuer à fournir des informations exactes sur vos produits, vos emballages, vos volumes, vos circuits de vente et les filières concernées. Vous restez également responsable de la fiabilité des données transmises. Le recours à un mandataire ne transfère donc pas la responsabilité du metteur sur le marché.
Le mandat doit donc préciser clairement les missions confiées : adhésion, déclarations, paiement des contributions, suivi administratif, relation avec les éco-organismes ou gestion des justificatifs de conformité.
Un rôle qui varie selon les filières
Le rôle du mandataire peut varier selon les produits concernés. Vous pouvez être concerné par plusieurs filières REP à la fois : Filière Batteries ; Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ; Panneaux photovoltaïques ; Emballages professionnels (EPRO) ; Articles de sport et de loisirs (ASL) ; Articles de bricolage et de jardin thermiques (ABJ Thermiques).
Par exemple, si vous vendez un équipement électrique contenant une batterie et livré dans un emballage professionnel, vous pouvez relever de plusieurs filières REP : : la filière Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), la filière Batteries et la filière Emballages professionnels (EPRO).
À retenir
Le rôle du mandataire dépend du mandat qui lui est confié. Il peut accompagner une entreprise dans tout ou partie de ses démarches REP, mais le metteur sur le marché reste responsable de sa conformité.
