Dois-je adhérer à un éco-organisme ?
Si vous mettez sur le marché français des produits ou emballages relevant d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP), vous devez répondre à vos obligations. L’adhésion à un éco-organisme est la solution la plus courante pour se mettre en conformité avec ses obligations REP.
Un éco-organisme est une structure agréée par les pouvoirs publics. Il accompagne les metteurs sur le marché dans la mise en œuvre de leurs obligations REP pour une ou plusieurs filières.
À quoi sert un éco-organisme ?
L’éco-organisme accompagne les metteurs sur le marché dans la mise en œuvre de leurs obligations REP et organise ou finance, selon les filières, la gestion de la fin de vie des produits concernés.
Selon la filière, il peut organiser ou financer :
- Des actions de prévention
- La collecte des produits usagés ;
- Leur tri ;
- Leur réemploi ou leur réutilisation lorsque cela est possible ;
- Leur recyclage ;
- Leur traitement ;
- Le suivi des données et des performances ;
- L’accompagnement des producteurs dans leurs démarches.
En contrepartie, le producteur verse une contribution financière, souvent appelée éco-contribution ou éco-participation.
Cette contribution ne constitue pas une taxe : elle sert à financer la gestion de la fin de vie des produits. Selon les filières et les règles applicables, elle peut être visible ou faire l’objet de modalités spécifiques de répercussion.
Comment choisir le bon éco-organisme ?
Le bon interlocuteur dépend du produit ou emballage mis sur le marché et de la ou des filières REP concernées.
Par exemple :
- Batribox intervient sur la filière batteries ;
- Ecologic intervient notamment sur les équipements électriques et électroniques, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin thermiques ;
- Soren intervient sur les panneaux photovoltaïques ;
- TWIICE intervient sur les emballages professionnels.
Vous devez donc vérifier le périmètre exact de vos produits avant d’adhérer. Si plusieurs produits ou composants sont concernés, plusieurs filières REP peuvent s’appliquer.
L’adhésion est-elle toujours nécessaire ?
Vous devez obligatoirement répondre à vos obligations REP dès lors que vous mettez sur le marché des produits concernés.
Deux options existent généralement :
- Adhérer à un éco-organisme agréé ;
- Mettre en place un système individuel, lorsque cela est possible.
Dans la majorité des cas, l’adhésion à un éco-organisme est la voie la plus simple. Elle permet d’être accompagné, d’accéder à un espace de déclaration, d’obtenir son IDU et de contribuer au financement de la filière.
Et si mon entreprise est concernée par plusieurs REP ?
Vous pouvez être concerné par plusieurs filières en même temps.
Par exemple, si vous vendez un équipement électrique contenant une batterie et livré dans un emballage professionnel, vous devrez vérifier séparément les obligations applicables à l’équipement, à la batterie et à l’emballage.
Le bon réflexe est de raisonner produit par produit, puis composant par composant.
En cas de doute, il est recommandé de vérifier les obligations applicables à chacun des produits et composants concernés avant d’engager vos démarches.
À retenir
Si vous mettez sur le marché des produits relevant d’une filière REP, vous devez choisir un mode de mise en conformité. Dans la majorité des cas, cela consiste à adhérer à un éco-organisme agréé. Le choix de l’éco-organisme dépend de la ou des filières REP qui concernent vos produits.
