Mandataires

Je suis une entreprise étrangère : que dois-je faire ?

20 juillet 2026

Toutes les entreprises étrangères ne doivent pas obligatoirement désigner un mandataire REP. Cette obligation dépend notamment de la filière REP concernée, de votre mode de commercialisation et de la réglementation applicable. Avec les récentes évolutions réglementaires, cette obligation tend toutefois à se généraliser. Vérifiez toujours les règles propres à votre ou vos filières. 

Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous mettez des produits sur le marché français, vous devez vérifier si vos produits relèvent d’une ou plusieurs filières REP. 

Si c’est le cas, vous devez organiser votre mise en conformité, directement lorsque c’est possible, ou avec l’appui d’un mandataire REP selon votre situation. 

Étape 1 : identifier vos produits

Commencez par lister les produits ou les emballages que vous vendez ou distribuez en France. 

Pensez aussi aux éléments associés : 

  • Batteries ; 
  • Équipements électriques ou électroniques ; 
  • Emballages ; 
  • Panneaux photovoltaïques ; 
  • Accessoires ; 
  • Composants intégrés. 

Un même produit peut relever de plusieurs filières REP. Cette étape est essentielle pour éviter d’adhérer à une seule filière alors que plusieurs obligations peuvent s’appliquer. 

Selon vos produits, vous pouvez être concerné par différents éco-organismes : 

  • Batribox pour les batteries ; 
  • Ecologic pour les équipements électriques et électroniques, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin thermiques ; 
  • Soren pour les panneaux photovoltaïques ; 
  • Twiice pour les emballages professionnels. 

Cette étape permet d’identifier les bons interlocuteurs, les démarches à réaliser et les éventuelles obligations propres à chaque filière. 

Si vous ne disposez pas d’un établissement en France, vérifiez si vous devez désigner un mandataire pour la ou les filières concernées. 

Le mandataire pourra vous accompagner dans les démarches prévues par le mandat : adhésion, déclarations, paiement des contributions, suivi administratif ou gestion des justificatifs de conformité. 

Les règles peuvent varier selon les filières. Il est donc important de vérifier votre situation produit par produit, emballage par emballage, et filière par filière. 

Avant de contacter un éco-organisme ou un mandataire, préparez les informations principales : 

  • Identité de votre entreprise ; 
  • Pays d’établissement ; 
  • Produits vendus en France ; 
  • Volumes ou estimations de mise sur le marché ; 
  • Filières REP potentiellement concernées ; 
  • Mode de vente : direct, distributeur, marketplace ou vente à distance ; 
  • Existence éventuelle d’un représentant ou mandataire en France ; 
  • IDU déjà obtenus, le cas échéant. 

Ces éléments permettront de vous orienter plus rapidement vers les bonnes démarches et de vérifier si plusieurs filières doivent être traitées en parallèle.  

À retenir 

Vous devez d’abord identifier vos produits, vos emballages et les filières REP concernées. Vous pourrez ensuite vérifier si vous devez désigner un mandataire REP et vous rapprocher des bons interlocuteurs.

Pour aller plus loin 

Ai-je besoin d'un mandataire REP ?