Quelles sont les filières REP en France ?
La France compte aujourd’hui une vingtaine de filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Chaque filière concerne une catégorie de produits ou d’emballages et définit les obligations applicables aux entreprises qui les mettent sur le marché. Les entreprises concernées doivent ensuite respecter les obligations propres à chaque filière, notamment adhérer à un éco-organisme (ou mettre en place un système individuel lorsque cela est possible), déclarer leurs mises sur le marché, obtenir un Identifiant Unique (IDU) et contribuer au financement de la gestion de la fin de vie des produits ou emballages concernés.
Toutes les entreprises ne sont pas concernées par toutes les filières. Une entreprise peut relever d’une seule ou de plusieurs filières REP, selon les produits ou emballages qu’elle met sur le marché.
Les principales filières REP en France
Les principales filières REP peuvent être regroupées en plusieurs grandes familles de produits :
Équipements électriques et énergie
- Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
- Batteries
- Panneaux photovoltaïques
Produits de la maison et du quotidien
- Mobilier
- Textiles, linge de maison et chaussures
- Jouets
Bâtiment, bricolage et activités professionnelles
- Produits et matériaux du bâtiment (PMCB)
- Articles de bricolage et de jardin thermiques
- Emballages professionnels
Mobilité et équipements spécialisés
- Véhicules
- Pneumatiques
- Bateaux de plaisance
Autres filières REP
- Médicaments non utilisés
- Produits chimiques
- Lubrifiants
- Textiles sanitaires à usage unique
- Produits du tabac (mégots)
- Engins de pêche contenant du plastique
- Dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement
Cette présentation a été simplifiée afin de faciliter la compréhension des principales filières REP. Les intitulés réglementaires et le périmètre des filières peuvent évoluer.
Quel est le rôle des éco-organismes ?
Les éco-organismes sont agréés par l’État pour une ou plusieurs filières REP. Selon les filières, ils peuvent :
- mener des actions de prévention
- organiser ou financer la collecte, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et le traitement des déchets ;
- Accompagner les metteurs sur le marché dans leurs démarches de mise en conformité
Ils constituent l’interlocuteur principal des professionnels des différentes filières.
Quelles obligations pour les entreprises ?
Si l’activité de votre entreprise vous positionne comme metteur sur le marché, vous devez :
- Identifier la ou les filières REP concernées
- Obtenir un Identifiant Unique (IDU)
- Adhérer à un éco-organisme ou mettre en place un système individuel
- Déclarer vos mises sur le marché
- Verser les éco-contributions (ou éco-participations).
Certaines entreprises passent aussi par un mandataire pour gérer ces démarches.
À retenir
- La France compte une vingtaine de filières REP.
- Chaque filière REP concerne une catégorie de produits ou d’emballages.
- Une entreprise peut être concernée par une ou plusieurs filières.
- Identifier la bonne filière est la première étape pour se mettre en conformité.
