Mon entreprise est-elle concernée par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
Vous pouvez être concerné par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) si vous mettez sur le marché français des produits ou emballages relevant d’une filière à Responsabilité Élargie du Producteur.
Le terme “producteur” ne désigne pas uniquement le fabricant.
Dans la REP, il désigne plus largement le premier metteur sur le marché : fabricant, importateur, distributeur, vendeur sous marque propre, vendeur à distance ou entreprise étrangère vendant en France.
Vous êtes concerné si vous mettez un produit sur le marché français
Vous pouvez être considéré comme producteur, au sens de la REP, lorsque vous mettez pour la première fois un produit ou un emballage concerné sur le marché français.
Cela peut être le cas si vous :
- Fabriquez des produits en France et les vendez en France ;
- Importez des produits depuis l’étranger pour les vendre en France ;
- Revendez des produits sous votre propre marque ;
- Vendez à distance à des clients situés en France ;
- Distribuez des produits relevant d’une filière REP.
Le point clé est donc d’identifier qui réalise la première mise sur le marché français.
Quels produits ou emballages sont concernés ?
La REP s’applique à certaines familles de produits, appelées filières REP.
Il peut s’agir par exemple :
- Des batteries ;
- Des équipements électriques et électroniques ;
- Des panneaux photovoltaïques ;
- Des articles de sport et de loisirs ;
- Des articles de bricolage et de jardin thermiques ;
- Des emballages professionnels ;
- Des textiles ;
- Des meubles ;
- Des jouets ;
- Et d’autres catégories définies par la réglementation.
Dans une logique multi-REP, un même produit peut relever de plusieurs filières. Par exemple, un équipement électrique contenant une batterie et livré dans un emballage peut nécessiter plusieurs vérifications.
Que faire si vous êtes concerné ?
Si vous mettez sur le marché des produits relevant d’une filière REP, vous devez vérifier vos obligations.
Si votre entreprise est concernée, vous devrez généralement :
- Identifier la ou les filières REP concernées ;
- Adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel lorsque cela est possible ;
- Obtenir un Identifiant Unique, ou IDU, pour chaque filière concernée ;
- Déclarer les quantités de produits mises sur le marché ;
- Payer les éco-contributions ou éco-participations prévues ;
- Mettre à jour vos informations lorsque votre activité évolue.
L’article L.541-10-13 du Code de l’environnement prévoit que les producteurs soumis à la REP doivent être enregistrés auprès de l’autorité administrative et obtenir un Identifiant Unique, ou IDU.
Cas des entreprises étrangères
Si vous n’êtes pas établi en France mais que vous mettez des produits ou des emballages sur le marché français, vous pouvez également être concerné par la REP.
Dans certains cas, vous pouvez être amené à désigner un mandataire REP. Le mandataire est une structure qui vous représente en France pour réaliser certaines démarches, selon le mandat signé et les filières concernées.
À retenir
Pour savoir si vous êtes concerné, posez-vous trois questions :
- Vendez-vous ou distribuez-vous des produits ou des emballages en France ?
- Ces produits relèvent-ils d’une ou plusieurs filières REP ?
- Êtes-vous le premier acteur à les mettre sur le marché français ?
Si la réponse est oui, vous avez probablement des obligations REP à vérifier.
