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  • Editeur : Ce site est édité par Eco-Op, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 930 800 776 et dont le siège social est sis 15 Avenue du Centre, 78280, Guyancourt.
  • Directeur de la publication : René-Louis Perrier
  • Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Le Site et tous les éléments, documents et autres informations qui y figurent (ci-après le « Contenu »), visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques, de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, ou autres droits de même nature, et appartiennent ou ont été licenciés à Eco-Op.

Le Contenu ne comprend pas les données que l’utilisateur ajoute, lesquelles demeurent sa propriété et seront utilisées par Eco-Op aux seules fins spécifiées aux conditions d’utilisation de la ou des pages du Site concernées, ou dans tout autre contrat entre l’utilisateur et Eco-Op ou entre son commettant et Eco-Op.

2.2 Les droits de l’utilisateur sur le Site sont subordonnés au respect des présentes mentions légales, des conditions d’utilisations du Site, et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de son Contenu à toutes fins autres que celles autorisées par les présentes peut constituer une violation des droits de Eco-Op ou de ses donneurs de licence.

Ainsi,

  • Le Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, adapté, transmis, distribué ou utilisé en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite d’Eco-Op sauf dérogation explicite prévue dans les présentes, dans le Site ou apposée sur le Contenu lui-même. Lorsque le téléchargement est autorisé, l’utilisateur s’engage à ne diffuser le Contenu qu’à titre gratuit et à condition de spécifier clairement la source du document et son auteur.
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  • L’utilisateur ne doit pas utiliser de meta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination Eco-Op sans son accord spécifique, préalable et écrit.

2.3 Crédits :

  • Conception graphique :  https://www.casimir.design/
  • Charte Graphique : https://www.casimir.design/
  • Pictogramme : https://eco-op.fr/wp-content/uploads/2026/04/cropped-chaine-1.png
  • Crédits : les auteurs des œuvres représentées sur le Site sont crédités sur, ou à côté de, leurs œuvres.

3. Accès au site et responsabilité

3.1 Eco-Op fera tous ses efforts pour assurer son obligation générale de protection et de sécurité du Site et des données qui y figurent. Toutefois, l’utilisateur admet connaître les limitations propres au réseau Internet et reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de sécurisation des échanges de données contre les risques de détournement ou de piratage.

3.2 Eco-Op s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude de l’ensemble du Contenu. Eco-Op se réserve le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, le Contenu.

Toutefois, Eco-Op décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

3.3 En outre, Eco-Op ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce Site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui nuise à un usage normal du Site.

Eco-Op ne sera notamment pas responsable des dommages provoqués par

  • le propre fait de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un acte ou d’une omission ;
  • tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises ;
  • tout tiers non lié à Eco-Op pour l’exécution du Site notamment dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de l’équipement informatique de l’utilisateur ;

4. Lien hypertexte

4.1 Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Eco-Op des lors que les conditions suivantes sont toutes respectées :

  • le site ne doit pas contenir des informations illicite, répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
  • La mention « Eco-Op » doit apparaitre clairement à côté du lien,
  • Le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales,
  • Le lien ne doit pas avoir pour objet de contourner une restriction d’accès ou une sécurité mise en place sur le Site.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site, par la technique du framing ou autre, non conforme à l’alinéa précédent est formellement interdit.

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4.2 Le Site peut par ailleurs comporter des liens vers d’autres sites, appartenant à des tiers. Sauf information contraire explicite, la présence de tels liens ne constitue pas une garantie de quelque nature que ce soit de la fiabilité du site de destination et de son contenu : il ne s’agit ni d’une approbation, d’une validation, ou d’une adhésion d’Eco-Op au contenu de ces sites et lesdits liens ne sauraient engager la responsabilité d’Eco-Op.

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6. Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel

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7. Politique d’Eco-Op en matière d’usage des cookies

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